IMPASSE VANDAL

En matière d'urbanisme, le maître de l'ouvrage est tenu de respecter certaines règles rappelées aux articles

- L122-1 à L123-4 du Code de la construction et de l'habitation : Sécurité des immeubles de grande hauteur et protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public 

- L152-1 à L152-4 du Code de la construction et de l'habitation : Sanctions pénales 

- R*111-19-2 du Code de la construction et de l'habitation :

- R*123-2 à R*123-17 du Code de la construction et de l'habitation : Obligations de sécurité

- R*123-51 du Code de la construction et de l'habitation : Registre de sécurité 

- R*111-19-7 à R*111-19-12du Code de la construction et de l'habitation : Obligation d'accessibilité aux ERP 

- Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  

- Arrêté du 28 mai 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

- Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Ces textes imposent notamment l'aménagement d'aires de stationnement accessibles aux handicapés à proximité des immeubles de bureaux destinés à les accueillir

ainsi qu'au minimum deux sorties de secours donnant accès sur des voies différentes.

Le projet de construction d'un immeuble de bureaux destiné à regrouper les centres sociaux des 14ème et 6ème arrondissement de Paris sera t-il conforme à l'ensemble de ces règles ? 

La question mérite d'être posée.

En effet, la maquette n'indique aucune sortie autre que celle donnant sur l'impasse Vandal qui s'ouvre sur le boulevard Brune par un passage actuellement assez étroit.

Par ailleurs, la maquette telle qu'elle a été exposée aux riverains le 7 avril dernier n'indique aucune aire de stationnement à proximité, la mairie ayant prévu l'agrandissement de la cour de l'établissement scolaire Alain Fournier et le trottoir du boulevard Brune investi deux jours par semaine les jeudis et dimanches par le marché, ayant été considérablement réduit en profondeur à la suite des travaux du tramway et par la création d'une piste cyclable. On voit mal comment pourrait être insérée dans ces conditions une aire de stationnement.